Conseil municipal du 24. 09. 2022 : liste des délibérations examinées

Conseil municipal du 24 09 2022 liste des délibérations examinées

Ces délibérations ont été mises en ligne le 26 septembre 2022 sur notre site et sont également consultables via le chemin suivant : votre mairie -> délibérations.

2022 59 Choix portant sur le mode de gestion du service public de distribution de l’eau potable

2022 60 Subvention CEL Cargèse-Piana

2022 61 DM n°4 M14

2022 62 DM n°1 budget M4

2022 63 DM n°1 budget M49

2022 64 Suppression poste adjoint technique territorial principal de 2e classe et création poste agent de maîtrise (promotion interne)

2022 65 Acquisition des parcelles cadastrées section G 86, 87, 90, 91, 92, 93, 94 et 95

2022 66 Incorporation de biens vacants et sans maîtres dans le domaine privé communal (parcelles D22 et D23)

2022 67 Plan de financement rénovation de la route du Peru