Conseil municipal du 10.11.2023 : liste des délibérations examinées

Conseil municipal du 10 11 2023 liste des délibérations examinées

Ces délibérations ont été mises en ligne le 20 novembre 2023 sur notre site et sont également consultables via le chemin suivant : votre mairie -> délibérations.

2023 48 Débat portant sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLU

2023 49 DM n°2 budget M14

2023 50 DM n°3 budget M14

2023 51 DM n°2 budget M4

2023 52 DM n°1 budget M49

2023 53 Création d’un emploi permanent à temps non complet

2023 54 Division en volumes de la parcelle cadastrée section F 3072, déclassement et vente du volume supérieur

2023 55 Enquête publique portant sur le déclassement d’une portion de domaine public sise au droit des parcelles F 2132, F 1258 et F 2130

2023 56 Désignation du référent déontologue dédié aux élus

2023 57 Délibération fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents communaux